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La chef de la diplomatie européenne interpelée sur la RASD Abonnez-vous au flux RSS des articles

09 juin 2016
14:31
0 commentaire Les eurodéputés ne veulent pas créer un précédent.

Des parlementaires européens ont appelé, aujourd’hui, l’Union européenne (UE) à respecter le droit international sur l’affaire de l’annulation de l’accord agricole UE-Maroc. Ils se sont interrogés sur les mesures prises par les institutions européennes pour exécuter cette décision de justice. 

 

Dans une question adressée à la Haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica MogherinIls, des députés ont appelé, à ce titre, l’UE à respecter le droit du peuple sahraoui à disposer de ses richesses naturelles.  Ils ont demandé, par ailleurs, dans une autre question adressée, à la chef de la diplomatie européenne, à ce que l’UE clarifie sa position concernant la présence marocaine au Sahara occidental après ce jugement du tribunal européen rendu le 10 décembre dernier.

Ces parlementaires européens ont rappelé, en effet, que l'exécution d'un jugement du tribunal européen est obligatoire et doit être applicable immédiatement après avoir été rendue, conformément aux dispositions de l’article 120 du règlement intérieur de ce tribunal. Ils font référence à l’article 60 des statuts de la Cour de justice de l’UE qui stipule que l’introduction d'un appel ne doit pas avoir un effet suspensif. 

Ces députés avaient insisté également, sur le fait que plusieurs Etats, parmi lesquels les Etats-Unis, ont signé des accords de libre-échange avec le Royaume du Maroc en excluant expressément le Sahara occidental. Certains Etats, comme la Suède et les Pays-Bas, ont été très clairs et énoncé que, selon leur interprétation de l'Accord de libre- échange avec le Maroc, celui-ci ne peut s'appliquer au Sahara occidental occupé.

Ils ont souligné, dans l’optique, que le Maroc ne dispose d'aucun droit sur le Sahara occidental conformément au droit international, rappelant que l’ONU également ne reconnait pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.

Pour rappel, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a annulé l’accord agricole entre l’UE et le Maroc en raison de l’application dudit accord au Sahara occidental occupé, le 10 décembre dernier. Le verdict est en faveur du mouvement de libération du Sahara Occidental (Front Polisario). La CJUE décrète l’annulation avec effet immédiat de l'accord controversé sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et halieutiques du Maroc conclu en mars 2012 entre le royaume chérifien et l'UE.

Rappelons que le Maroc a suspendu en février dernier ses contacts avec l’Union européenne pour protester contre la décision de la cour européenne de justice.

Lynda Mellak

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