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Bataille juridique autour de la dissolution du Magrofel Abonnez-vous au flux RSS des articles

04 janv. 2017
18:33
0 commentaire Le conflit risque de dégénérer

La procédure de dissolution de l'entreprise du marché de gros de fruits et légumes (Magrofel) décidée par  l'APC de Constantine se heurte à des difficultés juridiques. La mise en adjudication est reportée ainsi au 31 janvier.

 

Dans sa démarche, l’APC s’appuie sur les directives du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales sur la valorisation des biens de la commune. Une  délibération a été adoptée par l'APC et approuvée par l'autorité de tutelle, à savoir le wali, ainsi que l'instruction donnée par ce dernier au maire pour engager la procédure de dissolution dans les meilleurs délais. La date  du 1er janvier 2017  a été ainsi retenue. Mais, la direction de Magrofel qui s’oppose à cette décision s'est appuyée sur le décret présidentiel réglementant cette question. Un autre rendez-vous a été fixé au 31 janvier pour réexaminer encore la question en conformité avec les textes en vigueur.

Selon les syndicalistes, l'APC fait fausse route car elle cherche à dissoudre l'entreprise en désignant une simple commission composée de quelques-uns de ses membres. Or, la loi prévoit que la dissolution d'une entreprise publique obéit à des règles particulières, entre autres que cette dissolution devrait commencer par la désignation d'un liquidateur. Les commerçants insistent pour dire que leur entreprise n'est pas en état de faillite. « Au contraire, elle est bénéficiaire. Et la loi prévoit qu'en cas de dissolution, l'EPIC ne reviendrait pas à la commune pour la louer, mais qu'elle pourrait être reprise par ses propres travailleurs », soulignent toujours les membres du syndicat. A noter que les commerçants de Magrofel, ont engagé une large consultation juridique pour pouvoir engager leur bataille juridique contre l’APC.

Pour rappel, les commerçants de gros et le syndicat des commerçants, l'UGCAA ont fait part de leur volonté de s'opposer avec force à la dissolution et à la mise aux enchères publique du marché décidées au cours de sa session plénière de l’APC du 15 septembre sous prétexte que le marché ne réalise qu'un chiffre d'affaires annuel modeste de 200 millions de centimes.

M.E.H

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