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Ouverture de la session de printemps de l’APN
11 projets de lois soumis au Parlement Abonnez-vous au flux RSS des articles

04 mar 2013
15:27
0 commentaire Les députés au labeur.

 

La session de printemps de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation s’est ouverte ce matin en présence de l’ensemble des élus et membres de  l’Exécutif.

 

Une dense activité parlementaire attende députés et sénateurs. Dans l’ordre du jour de la session de printemps, figurent « un certain nombre de projets de lois dont quatre ont été déjà déposés au bureau de l’assemblée », a fait savoir M. Larbi Ould Khelifa, président l’APN qui a procédé à l’ouverture de la présente session.

Il s’agit, selon lui, du projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat, celui relatif aux conditions d’exercice de l’activité commerciale ayant pour objet de règlementer ces pratiques, le projet de loi relatif à l’organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives.

Le quatrième projet de loi déposé au bureau de l’APN concerne la fixation des règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et celles liées aux technologies de l’information et de la communication.

En outre, le président de la chambre basse du Parlement a cité également sept autres projets qui « sont en cours d’élaboration et pourraient être soumis à l’assemblée durant cette même session ». Il s’agit des projets de lois relatifs à l’audiovisuel, la loi de Finances complémentaires, la loi minière et le projet modifiant et complétant le code pénal. Les trois autres projets de loi pouvant être soumis au débat durant cette session concernent les domaines de l’hydraulique, de l’agriculture, l’éducation.

En plus, une autre liste de projets de lois pourrait être soumise à l’assemblée, dit M. Ould Khelifa qui cite un projet de loi sur la formation professionnelle, celui de la loi modifiant et complétant le code des douanes, celui relatif aux ressources biologiques ainsi qu’un projet de loi relatif à l’organisation des établissements pénitentiaires et la réinsertion des détenus.

Ces projets de lois, précise M. Ould Khelifa « visent à permettre à l’Etat avec toutes ses institutions y compris l’institution législative, de faire accélérer le processus du développement stratégique visant à moderniser l’Algérie et de poursuivre l’ancrage des réformes institutionnelles du président de la République ».

Cependant, de tous les projets de texte cités par Larbi Ould Khelifa, la révision de la Constitution n’y figure pas. Pourtant, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal a déclaré en marge de l’ouverture de la session d’aujourd’hui que « la constitution pourrait passer au Parlement bientôt », sans plus de précisions. Les partis politiques pour leur part, déclarent se préparer pour cet examen.

« Nous sommes en train d’élaborer nos propositions sur le texte de la constitution », nous dit Madame Zahia Benarous, membre du Sénat membre du parti Taj de Amar Ghoul. « Il est très probable que la Constitution sera révisée durant cette session », ajoute-t-elle

Fatima Bouhaci

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